Au terme de son examen, la proposition de loi dite Choc est devenue un texte d’ampleur. Composée de 35 articles, elle couvre de très nombreux domaines : logement social, financement, parc privé, rénovation, foncier, décentralisation des politiques de l’habitat. Dans ce contexte, le…
À la fin du mois de janvier, le Sénat a examiné deux textes majeurs relatifs à la fin de vie : la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, puis celle visant à garantir l’égal accès aux…
Le 7 janvier 2026, le Sénat a rejeté la proposition de loi du groupe socialiste visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de…
En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du mercredi 28 janvier 2026, nous avons abordé les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux. Ces échanges s’inscrivaient dans le cadre de la…
Le 26 janvier 2026, j’ai participé, au lycée Mona Ozouf de Ploërmel, à l’installation de l’Observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT) du Morbihan, aux côtés du préfet du Morbihan, du directeur académique des services de l’Éducation nationale, d’élus locaux…
M. Simon Uzenat. – Tout d’abord, monsieur Berteaud, je vous avoue ne pas être à l’aise avec l’idée de rassurer à tout prix sur l’augmentation de la température moyenne de 4 degrés, en disant que le climat de Paris sera demain celui…
À l’occasion des 40 ans de la loi littoral, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a dressé un bilan de sa mise en œuvre et des perspectives de travail, dans le cadre d’une table…
M. Simon Uzenat. – Monsieur le ministre, vous avez évoqué des attentes contradictoires, mais il me semble que nous ne devons pas nous arrêter à ce constat, sauf à mécontenter in fine tous les acteurs : c’est d’ailleurs déjà le cas et cette situation ne…
Le 8 janvier dernier, dans le cadre des questions orales sans débat, j’ai interpellé le ministre de l’Éducation nationale sur la Licence préparatoire au professorat des écoles (LPPE) bilingue français-breton. La Bretagne serait ainsi la seule région concernée par l’enseignement…
Afin de lutter efficacement contre les dépôts illégaux de pneumatiques usagés, les collectivités peuvent s’appuyer sur l’initiative de l’éco-organisme Aliapur. Le site Internet : signalpneu.fr permet aux maires et aux personnes publiques de signaler facilement un dépôt sauvage. Il met…
