Question n° 03896 adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTexte de la question : M. Simon Uzenat appelle l’attention de Mme la ministre de la…
Le mode de calcul de la voirie joue un rôle essentiel dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et plus particulièrement dans celle de la dotation de solidarité rurale (DSR), destinée aux communes rurales. L’article L. 2334-22 du Code général…
Samedi 8 mars, nous avons inauguré les nouveaux aménagements de la RD176 et du bourg de Théhillac, aux côtés de Christian Lemée, maire de la commune, de Jean-François Mary, président de Redon Agglomération, des conseillers départementaux Marie-Hélène Herry, Thierry Poulain…
Samedi 1er mars, nous avons inauguré la nouvelle école publique « Le Sac de Billes », aux côtés de Nathalie Le Luherne, Maire de Plaudren, de Didier Étienne, adjoint aux travaux, en présence notamment de mes collègues parlementaires Yves Bleunven, Nicole Le…
Nous avons inauguré l’extension du siège de Oust à Brocéliande Communauté à Malestroit, un projet structurant qui accompagne le développement de la communauté de communes depuis sa création en 2017 :– Un espace repensé pour toujours mieux faire vivre le…
Entre insécurités juridiques, pouvoir redonné à l’État, absence de moyens financiers et d’ingénierie, ce texte initié et voté par la droite sénatoriale acte de facto la fin de l’objectif de zéro artificialisation nette et ne répond ni aux enjeux de…
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi de Laurence Rossignol visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et…
Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France. On estime que 24 % des adultes auraient été victimes de maltraitances graves dans leur enfance. Comme l’ensemble des Français, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste…
Conformément à l’engagement numéro 15 de notre programme sénatorial, j’ai soutenu avec force, aux côtés de mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), les propositions de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin…
