Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales – Mes interventions
Le 23 et 24 juin derniers, à l’occasion de l’examen en séance au Sénat du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, j’ai défendu et soutenu plusieurs amendements visant à : Simplifier les normes applicables :J’ai…
