Lors de l’examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, je suis intervenu en discussion générale au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).
J’ai rappelé l’urgence d’agir face à la multiplication des vagues de chaleur, des inondations, de l’érosion côtière et du retrait-gonflement des argiles, soulignant la mobilisation des élus locaux et la responsabilité de l’État dans l’accompagnement des territoires. J’ai appelé à renforcer les moyens financiers consacrés à la prévention des catastrophes naturelles, en alertant sur les écarts entre les ressources du Fonds vert, du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et du Fonds Barnier. J’ai également défendu la reconnaissance législative et la mise en œuvre opérationnelle du Plan national d’adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence, ainsi que le principe d’une réparation résiliente plutôt que d’une reconstruction systématique à l’identique.
J’ai soutenu plusieurs avancées du texte concernant l’assurance des catastrophes naturelles : réexamen des surprimes, prévention des abus, indépendance des experts et accès facilité au Bureau central de tarification. Tout en soulignant les points restant à clarifier, j’ai appelé à poursuivre les compromis entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement pour permettre l’adoption rapide d’un texte à la hauteur des enjeux climatiques.
Au cours des débats, j’ai réaffirmé la nécessité de mieux prendre en compte les effets du dérèglement climatique dans l’évaluation des projets. J’ai alerté le Ministre, délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, sur les difficultés d’accès à des données fiables, notamment pour les petites collectivités, et appelé l’État à renforcer leur production et leur partage afin d’améliorer l’efficacité des politiques d’adaptation.
J’ai aussi défendu le maintien des études géotechniques préalables à la vente des terrains à bâtir, essentielles pour prévenir les risques liés au retrait-gonflement des argiles et protéger les futurs acquéreurs. J’ai contesté les arguments du Gouvernement et le report excessif de leur application, justifiant le vote défavorable du groupe SER à son amendement.
Enfin, je suis intervenu sur l’amendement gouvernemental visant à permettre le recours à des techniques de réparation horizontale pour traiter les désordres provoqués par ce phénomène, en complément des méthodes de confortement vertical, plus coûteuses. Tout en reconnaissant l’intérêt de ces solutions alternatives, j’ai alerté le Gouvernement sur le risque de voir les assureurs privilégier les techniques les moins coûteuses au détriment de leur efficacité. J’ai donc demandé des garanties pour préserver le principe de réparation résiliente et assurer la pérennité des constructions face au changement climatique.