Le Parlement a définitivement adopté, le 8 décembre, la proposition de loi créant un statut de l’élu local, après un vote conforme du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ce texte marque une étape importante pour mieux reconnaître et accompagner l’engagement des 520 000 élus locaux qui font vivre la démocratie au quotidien.
La loi apporte des avancées concrètes avant, pendant et après le mandat : facilitation de l’engagement, amélioration des conditions d’exercice, renforcement de la protection des élus et accompagnement de la sortie de mandat. Le Sénat a pleinement contribué à enrichir le débat et à faire progresser ces droits.
Pour autant, cette loi demeure un premier pas. En l’état, elle ne constitue pas encore un véritable statut de l’élu local à la hauteur des attentes légitimes de celles et ceux qui s’engagent au service du bien commun. De nombreux défis restent à relever pour rendre les mandats pleinement attractifs et reconnus.
Très engagé sur ce texte, j’avais édité à l’issue de la première lecture au Sénat un livret revenant sur nos débats et mes interventions et proposant une synthèse du texte, afin d’éclairer les élus et les citoyens. Voici désormais une deuxième édition de ce livret, mis à jour après lecture à l’Assemblée et la deuxième lecture au Sénat et la promulgation de la loi le 23 décembre 2026.