Le 23 décembre 2025, j’ai interrogé le Gouvernement en séance de questions orales, sur les difficultés rencontrées par les entreprises à but d’emploi (EBE), mettant en péril l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). En effet, dans le cadre de contrôles fiscaux relatifs à l’assujettissement de la contribution au développement de l’emploi (CDE) à la taxe sur les salaires, les redressements engagés faisaient peser une menace sérieuse sur l’équilibre économique des EBE, en Bretagne comme dans tout le pays.
En réponse, la Ministre a confirmé que la CDE n’a pas vocation à être intégrée dans l’assiette de la taxe sur les salaires et a annoncé une prochaine clarification de la doctrine fiscale pour sécuriser cette interprétation. Il s’agit d’une avancée majeure : dans l’attente d’une troisième loi sur les TZCLD, l’État reconnaît ainsi la spécificité des EBE, protège leur modèle économique et conforte l’utilité sociale des emplois créés au sein des TZCLD. Je reste pour ma part pleinement mobilisé pour défendre et accompagner cette expérimentation exemplaire, fidèle à un principe simple : personne n’est inemployable.