𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗼𝗻𝘁 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗹𝗮𝗿𝘁𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 !
Mercredi 9 juillet, je suis intervenu en séance des Questions d’Actualité au Gouvernement au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour interpeller le Premier ministre sur les finances locales et les annonces à venir qui pourraient ressembler à une potion délétère après les plus de 7 milliards d’efforts déjà imposés du budget 2025.
Aujourd’hui, nos collectivités locales subissent un véritable effet « cisaille » :
Des recettes qui stagnent
Des dépenses qui explosent, principalement décidées par l’État sans aucune concertation avec les élu·e·s (revalorisation du point d’indice, hausse du taux de CNRACL, transferts de charges…)
Des investissements maintenus grâce à un recours accru à l’emprunt, donc à une hausse de l’endettement et à une dégradation accélérée de leur trésorerie ; une situation qui n’est pas tenable dans la durée alors que la commission d’enquête sur la commande publique que je présidais aux côtés du rapporteur Dany Wattebled rappelle l’importance de son effet levier au bénéfice de nos entreprises et de l’emploi local.
Dans le même temps, l’État ne cesse de réduire les moyens d’accompagnement des collectivités sur toutes les politiques publiques structurantes : effondrement du Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP) pour le financement du #logement social, promesses non tenues sur les #mobilités… De surcroît, le Premier ministre a missionné l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour envisager la fusion des subventions en matière d’investissement (DETR, DSIL…) et la réduction de l’aide apportée via le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) alors même que nous avions voté la suppression de la réforme du Gouvernement #Barnier injuste et contreproductive qui entendait modifier le taux et l’assiette du #FCTVA, remettant en cause les plans de financement déjà établis.
Dans le cadre du futur projet de loi de #finances pour 2026, quelles sont les réelles intentions d’un Premier ministre qui s’achète du temps en prévoyant d’annoncer ses premières mesures après la fin de la session parlementaire ?
Le Gouvernement entend-il réaliser 8 milliards d’euros d’économies sur le dos des collectivités ?
Ces dernières doivent-elles se préparer au retour des contrats de Cahors ?
Qu’en est-il de l’hypothèse d’une année blanche pour les collectivités ?
Aucune réponse concrète n’a été apportée à ces questions dans l’intervention du Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation qui portait la parole du Premier ministre dans l’hémicycle, si ce n’est l’annonce de temps de concertation qui n’en sont pas !
Oui, les élu·e·s ont le droit de savoir et ont plus que jamais besoin de clarté, de respect, de justice et de soutien pour l’emploi local, la transition écologique, la souveraineté économique et les services publics. Ils ne peuvent plus avancer à l’aveugle. J’ai tenu à le rappeler avec force dans l’hémicycle.
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