Les collectivités territoriales attendent une simplification réelle de leur quotidien. À l’occasion de l’examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, je me suis pleinement mobilisé pour défendre des mesures concrètes, visant à réduire les lourdeurs administratives et à redonner des marges de manœuvre aux élus.
Plusieurs de mes amendements ont été adoptés. Ils permettront notamment de faciliter l’évolution des SRADDET, en modernisant les procédures de participation du public par voie électronique et en supprimant certaines formalités devenues inutiles. Ces évolutions contribueront à réduire les délais, les coûts et la complexité administrative auxquels les régions sont confrontées.
J’ai également défendu plusieurs propositions qui, bien que rejetées, répondaient directement aux préoccupations des élus : simplifier les procédures de modification des schémas régionaux, stabiliser les documents de planification dans le temps, ou encore donner davantage de place au Plan local d’urbanisme (PLU) pour définir les règles applicables aux clôtures en zone naturelle, plutôt que de multiplier les niveaux de normes.
Dans le même esprit, j’ai proposé de clarifier la gouvernance des collèges et des lycées en facilitant le transfert des secrétaires généraux des établissements aux départements et aux régions. Une évolution attendue pour améliorer la cohérence des politiques éducatives locales.
Les promesses de simplification annoncées aux élus locaux ne sont pas au rendez-vous, à l’issue de l’examen de ce texte. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’est donc opposé à ce projet de loi, qui ne répond pas aux attentes des territoires : au lieu de donner davantage de moyens d’action aux élus, il fragilise certains outils de dialogue démocratique, réduit les garanties environnementales et renforce parfois les contraintes pesant sur les collectivités. La simplification attendue par les élus doit être une simplification utile, qui leur permet d’agir plus librement et plus efficacement, et non une remise en cause de leurs capacités à décider pour leur territoire.
Toutefois, une avancée importante est entrée en vigueur pour les élus locaux avec la bonification des retraites, créée par la loi du 22 décembre 2025. Si cette reconnaissance reste encore trop limitée (réservée aux exécutifs locaux et plafonnée à trois trimestres), elle constitue une première étape vers une meilleure prise en compte de l’engagement des élus. Afin que personne ne soit pénalisé par les retards de publication des décrets d’application, le Sénat a adopté un amendement garantissant que les élus liquidant leur retraite depuis le 24 décembre 2025 pourront bénéficier de cette bonification dès la mise en œuvre effective du dispositif.
Notre mobilisation se poursuit avec une conviction : simplifier, ce n’est pas réduire les garanties démocratiques, c’est permettre aux élus locaux d’agir plus efficacement au service de leurs territoires.