Projet de loi RIPOST : apporter des réponses efficaces face aux troubles qui touchent nos territoires
Lors de l’examen du projet de loi RIPOST, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a refusé de soutenir un texte qui ne nous semble pas apporter les réponses suffisamment efficaces aux difficultés rencontrées par nos territoires et leurs habitants.
Les phénomènes de délinquance et de troubles à l’ordre public évoluent, et les élus locaux sont souvent les premiers confrontés aux conséquences concrètes sur le terrain. Dans le Morbihan, comme dans de nombreux départements, les Maires et les collectivités doivent faire face à des situations complexes nécessitant des réponses adaptées, une meilleure coordination avec les services de l’État et des moyens opérationnels à la hauteur des enjeux.
Une attention particulière a été portée dans ce texte à l’encadrement des rassemblements festifs à caractère musical organisés illégalement (free-parties, rave-parties, teknivals). Ces événements peuvent générer des difficultés importantes pour les communes concernées : occupation non autorisée de terrains, nuisances pour les riverains, dégradations, gestion des déchets, mobilisation des services municipaux ou encore coûts de remise en état des sites.
Le projet de loi renforce les sanctions à l’encontre des organisateurs de ces rassemblements lorsqu’ils sont organisés sans déclaration préalable, après une déclaration volontairement incomplète ou malgré une interdiction préfectorale. Les organisateurs pourront notamment être condamnés à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, avec la possibilité de confiscation du matériel utilisé, d’interdiction d’organiser de nouveaux événements et d’obligation de remise en état des lieux. Ils pourront également être tenus responsables des dommages causés et du remboursement des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités.
Le texte prévoit également de nouvelles obligations pour les loueurs de matériel de sonorisation afin de mieux prévenir l’organisation de rassemblements illégaux et faciliter l’identification des responsables.
Ces dispositions répondent en partie aux difficultés rencontrées par les élus locaux, mais elles ne peuvent constituer à elles seules une réponse globale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a alerté sur les limites d’une approche reposant principalement sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), dont les résultats démontrent une efficacité insuffisante. Les troubles qui affectent la vie quotidienne des habitants nécessitent des réponses plus larges, associant prévention, présence des forces de sécurité, moyens judiciaires et coopération renforcée avec les collectivités.
Le groupe SER a ainsi porté plusieurs propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action publique face aux nouvelles formes de délinquance, notamment en matière de lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote ou des véhicules surpuissants. Le projet de loi contient deux mesures directement issues des propositions des sénatrices et sénateurs socialistes : l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux non-professionnels pour lutter contre ce fléau qu’est devenu l’usage détourné de cette substance notamment chez les plus jeunes, et l’encadrement de l’utilisation des véhicules surpuissants par des conducteurs novices sous permis probatoires qui mettent en péril la sécurité routière et parfois fauchent des vies.
Pour les élus locaux, l’enjeu est d’obtenir des réponses concrètes et opérationnelles : pouvoir anticiper les situations à risque, disposer d’un accompagnement rapide des services de l’État et ne pas laisser les communes seules face aux conséquences d’événements qui dépassent parfois leurs capacités d’intervention.
Dans le Morbihan, je resterai particulièrement attentif à ce que les Maires disposent des outils nécessaires pour préserver la tranquillité publique, protéger les habitants et faire respecter un équilibre entre liberté de rassemblement et respect de la vie collective.