Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), autour de notre chef de file Jean-Claude Tissot (lui aussi sénateur et agriculteur), nous nous sommes opposés au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (et j’ai été le seul sénateur du Morbihan à voter contre).
Nous ne pouvons que regretter la posture idéologique de la droite sénatoriale, qui continue de faire de la dérégulation et des intérêts particuliers de court terme la ligne directrice de son action parlementaire.
Sur la forme, nous déplorons plusieurs débordements en séance de la part de la majorité sénatoriale qui a décidé d’ignorer consciencieusement l’opposition et de remettre systématiquement en cause la légitimité de ses contradicteurs, à tel point que j’ai été conduit, comme d’autres collègues, à faire des rappels au règlement.
L’illustration chiffrée de ce constat est claire : sur plus de 200 amendements portés par les sénatrices et sénateurs socialistes, seule une poignée a été adoptée, preuve d’une absence complète d’ouverture d’esprit et de recherche de compromis, pourtant au cœur d’une démocratie parlementaire vivante et efficace.
Sur le fond, la droite sénatoriale a fortement dégradé un projet de loi qui comportait pourtant déjà de nombreuses lacunes, en :
- réautorisant les néonicotinoïdes (dont l’acétamipride), un an après la censure de la loi dite « Duplomb » et une pétition ayant réuni plus de 2,1 millions de signataires contre les pesticides ; à nouveau, j’ai été le seul sénateur du Morbihan à voter contre ce recul majeur.
- remettant de nouveau en cause l’ANSES, dans une logique de défiance assumée ;
- détricotant méthodiquement la planification locale de l’eau, notamment en dépouillant les élus locaux de leurs prérogatives pour faire du préfet l’unique arbitre de demain ;
- faisant des reculs environnementaux le fil rouge de leurs propositions, avec notamment une attaque en règle des zones humides.
Avec mes collègues du groupe socialiste, première force de propositions au Sénat sur ce projet de loi, nous avons pourtant défendu, article après article, notre vision de l’urgence agricole en :
- promouvant, encore et toujours, les transitions agroécologiques de l’agriculture, notamment dans les futurs projets d’avenir agricole qui conditionneront l’attribution d’aides publiques ;
- renforçant la lutte contre l’importation de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que les nôtres ;
- défendant la place des élus locaux dans les instances de décision, ainsi que l’intérêt des documents de planification qui structurent les politiques locales ;
- proposant de répondre aux besoins accrus en eau de l’agriculture par un cadre pluraliste, concerté et transparent pour un usage assurément partagé de la ressource ;
- renforçant les pouvoirs des SAFER pour lutter contre la déprise agricole et les spéculations foncières ;
- invitant à mettre en place des outils plus coercitifs pour protéger le revenu des agriculteurs et leur garantir une couverture minimale de leurs coûts de production.
La commission mixte paritaire (CMP) n’a malheureusement pas permis de corriger le tir. Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons donc voté contre les conclusions de la CMP, refusant d’entériner un texte toujours aussi régressif pour notre agriculture, notre environnement et notre démocratie locale.
Retrouvez toutes mes interventions en séance sur le projet de loi d’urgence agricole
Mon intervention au micro de Public Sénat