Avec mes collègues du groupe Socialistes, Écologistes et Républicains (SER), autour de notre chef de file Jean-Claude Tissot (lui aussi sénateur et agriculteur), nous avons voté contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (et j’ai été le seul sénateur du Morbihan à voter contre).
Nous ne pouvons que regretter la posture idéologique de la droite sénatoriale, qui continue de faire de la dérégulation et des intérêts particuliers de court terme la ligne directrice de son action parlementaire.
Sur la forme, nous déplorons plusieurs débordements en séance de la part de la majorité sénatoriale qui a décidé d’ignorer consciencieusement l’opposition et de remettre systématiquement en cause la légitimité de ses contradicteurs, à tel point que j’ai été conduit, comme d’autres collègues, à faire des rappels au règlement.
L’illustration chiffrée de ce constat est clair : sur plus de 200 amendements portés par les sénatrices et sénateurs socialistes, seule une poignée a été adoptée, preuve d’une absence complète d’ouverture d’esprit et de recherches de compromis, pourtant au cœur d’une démocratie parlementaire vivante et efficace.
Sur le fond, la droite sénatoriale a fortement dégradé un projet de loi qui comportait pourtant déjà de nombreuses lacunes, en :
- réautorisant les néonicotinoïdes (dont l’acétamipride), un an après la censure de la loi dite « Duplomb » et une pétition ayant réuni plus de 2,1 millions de signataires contre les pesticides ; à nouveau, j’ai été le seul sénateur du Morbihan à voter contre ce recul majeur.
- remettant de nouveau en cause l’ANSES, dans une logique de défiance assumée ;
- détricotant méthodiquement la planification locale de l’eau, notamment en dépouillant les élus locaux de leurs prérogatives pour faire du préfet l’unique arbitre de demain ;
- faisant des reculs environnementaux le fil rouge de leurs propositions, avec notamment une attaque en règle des zones humides.
Avec mes collègues Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, première force de propositions au Sénat sur ce projet de loi, nous avons pourtant défendu, article après article, notre vision de l’urgence agricole en :
- promouvant, encore et toujours, les transitions agroécologiques de l’agriculture, notamment dans les futurs projets d’avenir agricole qui conditionneront l’attribution d’aides publiques ;
- renforçant la lutte contre l’importation de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que les nôtres ;
- défendant la place des élus locaux dans les instances de décisions, ainsi que l’intérêt des documents de planification qui structurent les politiques locales ;
- proposant de répondre aux besoins accrus en eau de l’agriculture par un cadre pluraliste, concerté et transparent pour un usage assurément partagé de la ressource ;
- renforçant le pouvoir des SAFER pour lutter contre la déprise agricole et les spéculations foncières ;
- invitant à mettre en place des outils plus coercitifs pour protéger le revenu des agriculteurs et leur garantir une couverture minimale de leur coût de production.
La commission mixte paritaire (CMP) n’a malheureusement pas permis de corriger le tir. Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons donc voté contre les conclusions de la CMP, refusant d’entériner un texte toujours aussi régressif pour notre agriculture, notre environnement et notre démocratie locale.
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Mon intervention au micro de Public Sénat (à partir de 55:11)
Projet de loi d’urgence agricole : porter une agriculture durable et défendre le rôle des territoires
Lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, j’ai voté, avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat, contre un texte qui ne répond pas aux défis auxquels notre agriculture est confrontée.
Alors que les agriculteurs font face à des difficultés profondes (rémunération insuffisante, adaptation au changement climatique, renouvellement des générations et évolution des attentes des consommateurs ) ce projet de loi ne propose pas les transformations nécessaires pour construire un modèle agricole plus résilient et plus durable.
Dans le Morbihan, département agricole majeur, ces enjeux sont particulièrement concrets. Nos exploitations, nos filières alimentaires et nos collectivités sont directement concernées par la nécessité de mieux accompagner les transitions, de soutenir les productions de qualité et de renforcer les liens entre agriculture et alimentation locale.
C’est dans cet objectif que j’ai défendu plusieurs amendements visant à renforcer la place des produits durables et responsables dans notre alimentation collective, tout en donnant davantage de moyens aux collectivités pour agir.
J’ai notamment proposé d’instaurer une obligation progressive d’intégration d’au moins 10 % de produits issus du commerce équitable dans les achats alimentaires des collectivités territoriales et des services de l’État (amendement n°465). Cette mesure, inspirée d’une proposition portée par les députés socialistes à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans la continuité des objectifs déjà fixés pour la restauration collective publique, notamment en matière de produits biologiques. Elle permettrait de soutenir des filières rémunérant plus justement les producteurs et de renforcer la cohérence de nos politiques alimentaires.
J’ai également défendu le maintien d’objectifs ambitieux pour l’approvisionnement en viandes et produits de la pêche dans la restauration collective publique, en proposant de fixer une nouvelle échéance au 1er janvier 2028 plutôt que de supprimer toute date butoir (amendement n°580). Les collectivités jouent un rôle essentiel dans la structuration des filières alimentaires locales : elles doivent pouvoir s’appuyer sur des objectifs clairs et stables pour faire évoluer leurs pratiques d’achat.
Dans cette même logique de transparence et d’évaluation des politiques publiques, j’ai proposé de rétablir l’obligation de publier les informations nécessaires au bilan des approvisionnements de la restauration collective dans un format harmonisé (amendement n°472). Une meilleure lisibilité des données est indispensable pour permettre aux élus locaux, aux acteurs agricoles et aux citoyens de mesurer les progrès réalisés.
Enfin, j’ai défendu un amendement visant à mieux encadrer les projets d’ouvrages liés aux exploitations agricoles en limitant la dispense de réunion publique aux seuls projets destinés à des productions exclusivement tournées vers l’alimentation humaine (amendement n°476). L’objectif est de préserver un équilibre entre accompagnement des projets agricoles et information des populations concernées.
Malheureusement, ces propositions n’ont pas été retenues dans le texte final. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette que ce projet de loi reste insuffisant face aux attentes du monde agricole et aux enjeux environnementaux auxquels nos territoires sont confrontés.
L’avenir de notre agriculture passe par des choix collectifs : garantir un revenu digne aux agriculteurs, accompagner les transitions, renforcer la qualité de notre alimentation et donner aux collectivités les moyens d’agir. Dans le Morbihan, je continuerai à porter cette ambition d’une agriculture durable, ancrée dans les territoires et au service de tous.