Les 15 et 16 avril derniers, le Sénat a examiné en séance plénière le projet de loi-cadre sur le développement des transports. Aux côtés de mes collègues du groupe socialiste, je suis intervenu à une trentaine de reprises au cours des débats pour défendre des amendements visant à faire du désenclavement territorial et des mobilités décarbonées des priorités fortes, dont plusieurs ont été adoptés par la Haute Assemblée. Le combat pour une mobilité juste et durable ne s’arrête pas là et je reste mobilisé pour défendre le droit à la mobilité pour tous, en donnant aux collectivités locales les moyens de leurs compétences et de leurs ambitions. Focus sur quelques-uns des nombreux enjeux évoqués pendant ces près de 13 heures de séance avec une trentaine d’interventions de ma part.
𝐃𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞̂𝐦𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧
Dans la continuité des débats budgétaires autour du PLF 2026, j’ai déposé et défendu deux amendements visant à ouvrir la voie à une généralisation du droit, pour toutes les régions, de mettre en place une taxe de séjour additionnelle, à l’instar de ce qui est autorisé pour la Région Île-de-France depuis le 1er janvier 2024, afin de financer les infrastructures et services de transport, en substitution totale ou partielle du versement mobilité régional et rural. La Bretagne se trouve en effet dans une situation singulière : elle est à ce jour la seule région à déployer un SERM (Service Express Régional Métropolitain) sur l’ensemble du territoire régional, dont le déploiement exige des investissements massifs, mais ne dispose d’aucune recette fiscale affectée. Il s’agit en l’espèce de solliciter les touristes/visiteurs plutôt que de faire peser l’effort sur les résidents ou les entreprises locales.
Le Ministre et le rapporteur ont émis un avis défavorable, en arguant que les questions de fiscalité et de financement des infrastructures seront du ressort des Projets de Loi de Finances (PLF) et des futures lois de programmation qui déclineront les principes arrêtés dans la future loi-cadre. Ils se sont toutefois engagés à rouvrir très prochainement le débat et nous ne pouvons que saluer cette porte entrouverte car j’ai rappelé que repousser systématiquement le débat sur le financement place les régions dans un flou total pour la planification de leurs investissements, au détriment de nos concitoyens et des entreprises qui les attendent avec impatience. Nous demeurerons donc extrêmement vigilants dans les semaines et mois à venir.
𝐑𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐲𝐜𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞
J’ai co-signé et défendu un amendement du groupe socialiste visant à reconnaître, dans l’article 1er du projet de loi-cadre, un mode de transport aujourd’hui utilisé par des millions de Françaises et de Français, y compris dans leur vie quotidienne : le vélo. En 2018, le plan vélo avait été lancé avec des objectifs très ambitieux : part modale du vélo de 9 % à l’horizon 2024, soit un triplement, puis 12 % à l’horizon 2030. Nous pouvons tous convenir du fait que ces objectifs sont hors de portée malgré la mobilisation des collectivités locales, qui ont engagé des investissements très significatifs. Ces investissements permettent aujourd’hui à notre réseau cyclable, avec des aménagements sécurisés, de s’élever à 60 000 kilomètres. Ce chiffre est toutefois très en deçà de ce qu’il conviendrait de réaliser pour atteindre les objectifs fixés, notamment en matière de décarbonation. Il faut donc reconnaître ces usages spécifiques, en les mentionnant clairement car les collectivités auront besoin d’être accompagnées.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.
𝐄𝐱𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 « 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 »
J’ai déposé et défendu un amendement visant à lancer une expérimentation nationale, avec les collectivités volontaires, en vue de créer des « territoires à mobilité alternative ». L’objectif est de sortir du modèle de dépendance à la voiture individuelle (qui coûte plus de 300 milliards d’euros par an et dont la charge financière ne cesse de s’alourdir pour nos concitoyens, en particulier lors des crises comme celle que nous traversons) en expérimentant le déploiement de solutions de transports intégrées et d’atteindre les objectifs de transition écologique et de cohésion territoriale. Le rapporteur et le Ministre ont estimé que les travaux d’ores et déjà menés sur certains territoires sont suffisants mais j’ai rappelé la nécessité d’aller beaucoup plus loin, en particulier dans les territoires ruraux les plus enclavés.
La droite sénatoriale a rejeté cet amendement.
𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ (𝐀𝐎𝐌)
J’ai déposé et défendu un amendement visant à créer et sécuriser un cadre juridique permettant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de la mobilité régionale (AOMR) de conclure des conventions afin d’organiser conjointement des services de mobilité desservant plusieurs points d’arrêt situés dans leurs ressorts territoriaux respectifs. L’objectif est de garantir des dessertes plus régulières et fluides, une condition indispensable pour offrir une alternative crédible à la voiture individuelle.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.
La droite sénatoriale a adopté l’article 12 qui prévoit l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation. Les collectivités auront certes la liberté d’appliquer ou non cette hausse mais, avec mes collègues du groupe socialiste, nous nous sommes fermement opposés à cette mesure.