Membre de la mission d’information du Sénat intitulée « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », j’ai contribué aux travaux qui ont abouti à l’adoption, le 7 juillet 2026, d’un rapport formulant 36 recommandations pour mieux concilier protection des espaces naturels, développement des territoires et pouvoir d’action des élus locaux.
Quarante ans après leur adoption, les lois Littoral et Montagne ont largement fait leurs preuves. Elles constituent des protections indispensables pour préserver nos paysages et notre patrimoine naturel. Mais les réalités territoriales évoluent : accès au logement, maintien des activités économiques et agricoles, aménagement, attractivité et adaptation au changement climatique appellent aujourd’hui des réponses nouvelles.
Au fil des travaux de la mission d’information, j’ai défendu une conviction : la différenciation territoriale ne doit pas être synonyme de dérégulation. L’enjeu est de préserver les principes fondateurs de ces lois tout en adaptant leur application aux réalités locales et en redonnant des marges de manœuvre aux élus.
Le 3 juin, j’ai ainsi interrogé Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur la nécessité d’un véritable pouvoir d’adaptation locale et sur l’insécurité juridique rencontrée par les collectivités. Le 9 juin, un échange avec Loïc Prieur, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme, m’a permis de poursuivre cette réflexion, notamment sur les enjeux propres aux territoires insulaires comme Belle-Île-en-Mer.
Des enjeux particulièrement forts pour le littoral morbihannais
Dans le Morbihan, nos communes littorales doivent concilier la préservation d’espaces naturels remarquables avec des besoins croissants en logements, le maintien des activités agricoles et économiques et la vitalité des centres-bourgs. Nos îles connaissent des contraintes supplémentaires pour loger leurs habitants à l’année et maintenir les services et activités indispensables à leur équilibre.
Pour nourrir les travaux du Sénat à partir de ces réalités, j’ai proposé, le 26 mai 2026, une visioconférence aux maires des communes littorales du Morbihan. Je souhaitais leur permettre de faire remonter les difficultés concrètes rencontrées dans l’application de la loi Littoral et de partager leurs propositions d’évolution.
Je suis convaincu que cette démarche de terrain est essentielle : les élus doivent pouvoir disposer de règles plus lisibles, plus cohérentes et mieux adaptées aux caractéristiques de leurs communes, sans affaiblir les exigences de protection environnementale.
36 recommandations pour préparer l’avenir
Adopté le 7 juillet et présenté publiquement le lendemain, le rapport « Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier » formule 36 recommandations. Il propose notamment de renforcer la différenciation territoriale, de mieux prendre en compte les spécificités locales dans les politiques d’aménagement, de sécuriser juridiquement les décisions des collectivités et de donner davantage de prise aux élus sur la planification.
Protection et développement ne doivent pas être opposés. Il nous faut construire un cadre plus lisible et plus adapté, qui garantisse la préservation durable de nos espaces naturels tout en permettant aux territoires de répondre aux besoins de leurs habitants.
Pour aller plus loin, retrouvez la page dédiée à la mission d’information sur le site du Sénat et téléchargez le rapport complet.
Retrouvez la playlist de mes interventions lors des travaux de la commission :