À l’occasion des 40 ans de la loi littoral, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a dressé un bilan de sa mise en œuvre et des perspectives de travail, dans le cadre d’une table ronde à laquelle participaient :
– Robert Crauste, Premier Président délégué de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), Maire du Grau du Roi,
– Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain, responsable de la licence professionnelle Urbanisme environnement et géomatique, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme
– Guillemette Rolland, Directrice action foncière, juridique et systèmes d’information du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
– Vincent Montrieux, adjoint à la Direction de l’habitat de l’urbanisme et du patrimoine de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Je suis intervenu pour porter la parole des élus littoraux morbihannais qui saluent dans leur grande majorité l’utilité de cette loi, sans laquelle nos côtes auraient probablement été largement défigurées. Elle a aussi permis d’anticiper des enjeux majeurs, notamment face aux effets des dérèglements climatiques et au recul du trait de côte, qui, en 1986, n’étaient pas aussi clairement identifiés.
Pour autant, des difficultés, toujours d’actualité, sont apparues dans son application, entrainant une insécurité pour les élus liée à une très forte instabilité jurisprudentielle et à des règles parfois difficiles à interpréter. J’ai enfin insisté sur la question, centrale pour les collectivités, des moyens à engager pour réaliser les investissements nécessaires face aux défis que nous devons d’ores et déjà affronter (protection du littoral, recul du trait de côte, financement des infrastructures). Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, force est de constater que l’État n’est pas au rendez-vous et que l’attrition budgétaire, conjuguée à la priorité donnée à l’adaptation, pourrait également avoir comme effet pervers de marginaliser l’importance des politiques d’atténuation.
La loi Littoral est un pilier. Elle doit continuer d’évoluer pour concilier protection, adaptation et justice territoriale.