À la fin du mois de janvier, le Sénat a examiné deux textes majeurs relatifs à la fin de vie : la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, puis celle visant à garantir l’égal accès aux soins palliatifs. Sur ces deux sujets essentiels, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a défendu une ligne claire : avancer avec responsabilité, protéger les plus vulnérables, garantir des droits effectifs. La majorité sénatoriale de droite a, au contraire, choisi le blocage sur l’aide à mourir et s’est contentée d’un texte encore insuffisant sur les soins palliatifs.
La droite Sénatoriale confisque le débat sur l’aide à mourir
Le groupe SER est très majoritairement favorable à l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir strictement encadré. Ce débat est attendu depuis longtemps, par de nombreuses associations, par une partie importante de la communauté médicale et par une large majorité de nos concitoyens.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale constituait un compromis : il n’imposait rien à quiconque et ouvrait un choix, dans des conditions rigoureusement définies, pour des personnes atteintes de maladies graves et incurables, confrontées à des souffrances inapaisables et conservant leur discernement.
Pourtant, moins de 24 heures après le début de son examen au Sénat, la droite a supprimé l’article central de la proposition de loi, après avoir tenté d’en durcir excessivement les critères d’accès. En vidant le texte de sa substance, elle a empêché un débat apaisé et approfondi sur une question à la fois intime et universelle.
La réalité demeure : chaque année, entre 1 200 et 2 000 personnes atteintes de maladies graves ou incurables mettent fin à leurs jours, souvent dans des conditions violentes et sans accompagnement. Le cadre légal actuel ne répond pas à toutes les situations de souffrance. Maintenir le statu quo ne peut constituer une réponse.
Le groupe SER continuera à défendre, dans la suite de la navette parlementaire, le rétablissement de l’équilibre trouvé par les députés.
Soins palliatifs : des avancées réelles mais encore insuffisantes
Une semaine plus tard, le Sénat examinait la proposition de loi visant à garantir l’égal accès aux soins palliatifs. Ce texte constitue une étape utile et nécessaire.
Plusieurs avancées doivent être saluées :
- le doublement des crédits alloués aux soins palliatifs ;
- la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, explicitement exclues du secteur privé lucratif afin d’éviter toute marchandisation des vulnérabilités ;
- la reconnaissance du rôle des bénévoles dans l’accompagnement du deuil ;
- des progrès en matière de soins palliatifs pédiatriques ;
- le développement de l’hospitalisation à domicile.
Mais la situation reste préoccupante. En dépit du droit d’accès inscrit dans la loi depuis 1999, près de la moitié des adultes et les deux tiers des enfants qui auraient besoin de soins palliatifs n’y ont toujours pas accès. Les inégalités territoriales sont importantes, les équipes manquent de moyens, et les aidants demeurent insuffisamment soutenus.
Doubler les crédits est un signal positif. Encore faut-il que ces financements soient pérennes et réellement à la hauteur des besoins croissants.
Le groupe SER regrette également l’ajout par la droite d’une mention précisant que « les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à retarder la mort », formulation qui entretient une confusion inutile et fragilise l’équilibre des lois Claeys-Léonetti.Refuser une opposition artificielle
Sur ces deux textes, le groupe SER a agi avec constance : défendre la dignité, garantir l’effectivité des droits, refuser les postures idéologiques. Le débat sur la fin de vie exige du courage, de la nuance et du respect pour celles et ceux qui vivent ces situations. C’est cet esprit qui continuera de guider son engagement dans la suite des débats parlementaires.