M. Simon Uzenat. – Tout d’abord, monsieur Berteaud, je vous avoue ne pas être à l’aise avec l’idée de rassurer à tout prix sur l’augmentation de la température moyenne de 4 degrés, en disant que le climat de Paris sera demain celui de Barcelone ou de Séville. Je ne sais pas si vous avez assisté à des réunions publiques sur le sujet, mais cet argument est le même que celui qu’emploient certains pour minorer le problème, voire pour avancer que la situation s’améliorera. En Bretagne, on a ainsi avancé que s’il fait plus chaud, le climat sera plus agréable. Sans être un apôtre du pessimisme et de l’inquiétude à tout prix, nous devons être réalistes sur les conséquences du réchauffement climatique non seulement pour notre pays, mais aussi pour l’humanité. Il ne faut pas oublier de mentionner les conséquences que le réchauffement plus au sud aura pour notre pays. Nous devons donc tenir un discours de responsabilité.
Je partage les propos de M. Garnier sur l’importance de l’atténuation des effets du réchauffement par la prévention. Nous avons assisté à un basculement ces vingt dernières années : l’atténuation, autrefois dominante, a laissé sa place à l’adaptation, comme s’il y avait une double fatalité climatique et budgétaire. L’idée sous-jacente est que nous n’arriverons pas à inverser le cours des choses et que, de surcroît, nous n’en avons pas les moyens ; il faudrait donc limiter les dégâts en se concentrant sur l’adaptation. Je suis convaincu qu’il s’agit d’une erreur.
Pour cela, il faut évidemment des moyens. Tous les élus, pleinement mobilisés, expriment leur besoin de disposer de trajectoires quant aux moyens qui leur sont alloués. La question de l’indemnisation des assurances se pose également. Dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons adopté des dispositions peut-être insuffisantes, mais qui vont dans le bon sens. Nous avons par exemple voté en faveur de l’extension d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les réseaux de froid, similaire à celui qui existe pour les réseaux de chaleur renouvelable. Il faudra évidemment aller plus loin, mais c’est un premier pas.
Pour ce qui concerne la planification, la division par quatre du montant du fonds vert est évidemment un drame pour les élus locaux. En effet, l’absence de visibilité conduit aujourd’hui à freiner voire à faire disparaître les projets. Les 20 millions d’euros du fonds de lutte contre l’érosion côtière que nous avons adoptés restent par ailleurs nettement insuffisants. J’avais également défendu un amendement pour intégrer l’économie de la fonctionnalité au sein du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), sujet sur lequel les élus sont peu sensibilisés. Comment faire en sorte de poser dès maintenant des actes en réfléchissant aux projets de loi de finances pour 2030 ou pour 2040 ?
Enfin, je m’adresse plus spécifiquement à Mme Schwarz : la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française ainsi qu’un rapport d’information sur les entreprises et le climat ont travaillé sur le pilotage par la donnée, qui vise à rendre la dépense publique plus efficace. Nous devons connaître les conséquences d’un euro investi sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cela vaut aussi pour les choix de nos politiques publiques en matière d’investissement et d’aide aux entreprises. Comment envisagez-vous cette perspective, qui est une urgence absolue ? Dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires, nous devons distribuer celles-ci de la manière la plus efficace possible, et il nous faut pour cela objectiver nos performances comme les conséquences de nos choix, de l’échelle locale à l’échelle internationale.
M. Nicolas Garnier (Président de l’association Amorce). – Nous n’avons pas assez insisté sur les lourdes conséquences que le dérèglement climatique peut avoir sur ce que nous percevons actuellement comme des solutions pour lutter contre le réchauffement. Ainsi que M. Pernot l’a indiqué, l’évolution de nos ressources en bois pourrait être lourdement affectée par une augmentation des températures de 4 °C. Pour la forêt, mais aussi pour l’hydroélectricité et le parc nucléaire, si jamais l’eau du Rhône se faisait rare, les conséquences du dérèglement climatique pourraient aussi perturber les solutions envisagées : le serpent se mord la queue, en quelque sorte.
Pour ce qui concerne les échelons territoriaux, que cela soit pour les écoles ou les Sdis, il est absolument nécessaire que chaque région, département, intercommunalité et que les plus grandes communes se fixent, à partir des outils mentionnés par Mme Schwarz, une stratégie d’adaptation au changement climatique. Ne laissons pas croire que toutes ces structures territoriales y seraient déjà arrivées : beaucoup d’entre elles, même grandes, n’ont pas encore élaboré une pensée sur leur activité dans un monde déréglé.
Il me semble qu’il faut en effet être optimiste, sans toutefois trop l’être. Nous en avions discuté avec Christophe Béchu : le scénario de réchauffement de 4 degrés qu’il a présenté donne une vision très simpliste du dérèglement climatique, qui peut favoriser les réactions triviales évoquées par M. Uzenat. Il faut donc plutôt poser la stratégie de notre adaptation au dérèglement climatique, en tenant compte de toutes les conséquences qu’il peut avoir – inondations, tempêtes, etc. -, et non seulement s’en tenir à un réchauffement de 4 degrés.
Le décret tertiaire est largement perfectible, non seulement sur l’autoconsommation, mais aussi sur d’autres sujets. Il a aidé les collectivités à électrifier leur patrimoine public. Le texte a déjà été modifié, notamment pour éviter le déraccordement aux réseaux de chaleur et l’avantage qu’il donnait aux pompes à chaleur : pour atteindre l’objectif d’une baisse de 40 % de leur consommation d’énergie finale, les collectivités avaient en effet intérêt à installer des solutions électriques.
Le dispositif a été partiellement corrigé, mais il est temps de se poser la question des bénéfices et des inconvénients des pompes à chaleur. Elles sont certes bénéfiques, car il s’agit d’une forme d’énergie décarbonée, et elles permettent de se délier des énergies fossiles. Mais elles se déploient massivement dans les villes, où il faut tenir compte des îlots de chaleur et de la surconsommation d’énergie en raison de la consommation rebond en été. Il y a en outre de bonnes et de mauvaises pompes à chaleur : certaines pompes de fabrication chinoise, de mauvaise qualité ou mal installées, deviennent des déchets remplis de gaz frigoriques au bout de dix ans. Nous pouvons par exemple nous interroger sur l’intérêt de bénéficier de certificats d’économies d’énergie en cas d’installation de pompes à chaleur dans des passoires thermiques ou frigoriques : nous sommes en train de mettre en place des installations surdimensionnées, mal adaptées, alors que le sujet, c’est l’enveloppe et la construction.
Je le répète, le fonds économie circulaire a probablement sauvé la situation à Mayotte, alors que les préfets, qui ne savaient plus quoi faire des déchets, ont dû établir des obligations de brûlage. En outre, dans les Drom, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) méritent plus : tous les dispositifs relevant des éco-organismes ne sont pas mis en oeuvre, notamment en Guadeloupe, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est temps de revoir cette autre manière d’accompagner la gestion des déchets dans les Drom, qui y est très peu voire très mal appliquée, ce qui a laissé aux collectivités territoriales le soin d’assumer une grande partie du coût de la gestion des déchets.
L’avenir des retenues collinaires dépendra de notre capacité à évaluer au cas par cas les bénéfices et les limites de leur construction. Pour des raisons géologiques ou des raisons d’usage, certaines retenues collinaires présentent des avantages que d’autres n’ont pas. Leur avenir passe donc par notre capacité à en démontrer formellement les bénéfices. Il faut aussi développer des plans de sobriété. Dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement figure l’obligation de réaliser un bilan d’émission des gaz à effet de serre. De grandes économies de consommation d’eau ont été réalisées dans l’industrie : il est temps que les grandes activités économiques se posent également la question de leur sobriété hydrique, et que la question de la construction de retenues collinaires soit posée dans le cadre de plans de sobriété.
Nous devons revisiter la planification climat, car si elle a structuré la pensée des collectivités locales, elle n’a pas autant concerné le monde économique. Les collectivités peuvent trouver des solutions efficaces pour leur patrimoine bâti à l’aide d’un PCAET, mais un PCAET ne percole pas dans le monde économique, agricole, industriel ou tertiaire, car très vite, il faut des financements.
Il y a d’ailleurs deux manières de considérer ces financements. La première, c’est de voir où en est l’État. Christine Lavarde n’est pas présente à cette réunion, mais si le Sénat se pose la question de réduire les moyens de certaines agences, de MaPrimeRénov’ et de certains fonds comme le fonds vert, le fonds économie circulaire ou le fonds chaleur, il faut en voir les conséquences non seulement à court terme, mais aussi pour les budgets de 2030 ou de 2040.
Nous devons démontrer l’efficacité de ces financements : si le Sénat a maintenu le fonds chaleur, c’est parce que tout le monde est persuadé qu’il est très bien géré. A contrario, si le fonds vert est divisé par deux, c’est parce que nous ne sommes pas parvenus à convaincre Bercy de son importance en matière de coûts et de bénéfices. Tout le monde semble convaincu qu’il s’agit d’une bonne idée ; mais la manière dont on l’a appliqué n’a pas pleinement fait prendre la mesure de ses bénéfices. Par exemple, il a massivement financé du relampage, qui est amorti en trois à cinq ans. L’argent n’a donc peut-être pas été parfaitement utilisé en la matière : il faut poursuivre le relampage, mais nous devons faire la démonstration systématique du bénéfice de chaque financement, en matière d’émissions de carbone, de consommation hydrique, etc.
L’autre manière d’envisager les financements, c’est de voir en quoi la fiscalité locale, d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région, identifie et intègre la composante climat. J’ai échangé avec Édouard Philippe à deux reprises : juste après son élection à la mairie du Havre, il voulait avoir des informations sur le plan climat, et il m’avait dit que cela ne marcherait jamais, car nous n’aurons jamais de financements. Dix ans plus tard, je l’ai croisé lors dans le bunker des contrats de Cahors : il m’a alors dit que l’on voulait profiter de la popularité qu’apporte le financement, sans assumer l’impopularité d’une taxe carbone.
Il faut se demander dans quelle mesure la fiscalité locale intègre la question climatique, y compris pour indiquer à la population le coût de la lutte ou de l’absence de lutte contre le dérèglement climatique. Nous devons peut-être ouvrir le champ de la fiscalité écologique locale, pour en finir avec le combat entre l’État et les collectivités, celles-ci reprochant au premier de ne pas lui donner assez. Il peut vous sembler étrange qu’un représentant des collectivités territoriales tienne ce genre de propos, mais si l’avenir de la transition écologique locale consiste à se battre pour sauver un bout du fonds vert, nous n’irons pas loin. Il faut aussi que les collectivités assument leur propre fiscalité écologique : c’est un beau chantier que le Sénat doit mener pour sauver la transition écologique locale.