La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, sera examinée dans les prochains jours par l’Assemblée nationale en séance publique et les deux co-rapporteurs nommés le 28 mai 2025 sont Stéphane Delautrette (groupe Socialistes et apparentés) et Didier Le Gac (groupe Ensemble pour la République).
Nous vous invitons à consulter le livret complet sur le statut de l’élu·e que nous avons réalisé à la suite de l’examen et de l’adoption de ce texte par le Sénat en mars 2024.
Il rassemble toutes les informations pratiques (droits, indemnités, formation, protection sociale… ) et peut vous permettre d’identifier des sujets prioritaires à remonter à vos députés dans la perspective de l’examen en séance prévu à partir du 7 juillet.
