Depuis sa création en février dernier, la commission d’enquête que je préside sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, poursuit un travail rigoureux et soutenu.
Son objectif : mieux comprendre les freins, les leviers et les bonnes pratiques autour d’un outil qui engage chaque année plusieurs centaines de milliards d’euros de dépenses publiques.
Auditions d’experts, d’élus, d’économistes, d’entreprises et de représentants de l’État se sont multipliées au Sénat. Ces dernières semaines, la commission a notamment entendu Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence, Jean-Noël de Galzain pour Hexatrust, Philippe Latombe, député spécialiste du numérique, ou encore le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet.
Elle a également travaillé sur les enjeux de durabilité, de dématérialisation des procédures, de souveraineté économique et de simplification pour les PME.
Au-delà de ces échanges au Palais du Luxembourg, nous avons tenu à aller sur le terrain.
Le 28 avril, un déplacement dans le Morbihan a ainsi permis de rencontrer des élus, des acheteurs publics, des fédérations professionnelles, des entreprises et des élus et agents des collectivités bretonnes, autour de projets concrets.
Ce travail collectif aboutira à un rapport attendu au début de l’été.
Il visera à formuler des propositions concrètes pour faire de la commande publique un levier plus efficace, plus accessible, plus équitable, et mieux aligné avec les objectifs de transition écologique et de soutien au développement économique de nos territoires.
Le programme du déplacement morbihannais
Lors de cette journée riche d’échanges et de visites de terrain au sein de l’agglomération vannetaise, j’ai ainsi eu le plaisir d’accueillir mes collègues Dany Wattebled, sénateur du Nord, membre du groupe Les Independants – République et Territoires et rapporteur de la commission, Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine et vice-président de la commission, membre du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que Lou Ansaldi et Igor Machabert, administrateurs du Sénat.
Premier temps en début de matinée : le pôle d’échanges multimodal (PEM) de Vannes, un projet porté par GMVA, dont le budget prévisionnel s’élève à 36 M€, avec le soutien de la Région Bretagne, du Département, de l’État et de l’Europe.
La passerelle en est l’un des éléments emblématiques. Une vingtaine d’entreprises interviendront sur ce chantier, parmi lesquelles COLAS, implantée à Vannes et représentée lors de notre visite, ainsi que Bouygues et l’entreprise Rault, PME sous-traitante de Vannes. Un grand merci aux agents de GMVA présents.
Deuxième séquence : les projets du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA), qui rassemble plusieurs établissements en Morbihan : le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes-Auray), l’EPSM de Saint-Avé, les hôpitaux de Ploërmel, Josselin, Belle-Île-en-Mer, Nivillac, ainsi que l’EHPAD de Malestroit.
Près de 400 M€ sont mobilisés pour adapter l’offre de soins aux évolutions démographiques et sanitaires du territoire. L’enjeu de la réduction des délais de paiement auprès des entreprises dans le secteur hospitalier a notamment été au cœur de nos échanges avec Philippe Couturier, directeur du GHBA, et les membres de son équipe (juridique, finances, marchés publics) – que nous remercions pour leur accueil.
Troisième séquence de la matinée : une réunion en préfecture avec les organisations professionnelles, en présence de François Coville pour le MEDEF, Damien Chapuis, Vice-président de la CPME 56, Ludovic Espitalier pour l’U2P, Stéphane Le Teuf, Président de la FFB Morbihan, Étienne Champagne, président de la CAPEB, Thierry Albert de Beam Cube et Philippe Fillette, directeur des Ateliers fouesnantais, que je remercie pour leur présence et contributions.
Nous avons échangé autour de propositions concrètes permettant de simplifier les procédures, de renforcer l’accès des TPE-PME aux marchés publics, et d’harmoniser les critères d’attribution entre collectivités, un travail de rapprochement déjà engagé en Bretagne.
À Plescop, nous avons ensuite visité deux équipements en voie d’achèvement : le centre culturel et la salle de raquettes, avec le Maire Loïc Le Trionnaire, Bernard Danet adjoint aux finances, la directrice générale des services et l’agent chargé des deux projets.
Ces visites nous ont permis de mieux appréhender les bonnes pratiques mises en place et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre concrète des marchés publics. Deux réalisations qui illustrent le dynamisme de la commune. Un grand bravo à Loïc et à ses équipes.
En début d’après-midi, nous avons réuni des structures qui accompagnent les acheteurs publics : Didier Quéraud et Rémi de Montaigne de RESECO, Arnaud Salomon de l’entreprise CKS, Thierry Sauvage directeur du Campus Esprit de Redon. Au cœur de nos discussions : repenser collectivement l’achat responsable à l’échelle des territoires, former les acheteurs, intégrer la donnée comme levier stratégique et éviter les approches trop standardisées inadaptées aux territoires.
Ensuite, nous avons accueilli des représentants d’intercommunalités et de conseils départementaux de la Bretagne administrative, ainsi que Joël Marivain, Maire de Kerfourn et président de l’AMRF 56, et Fabrice Robelet, Maire de Brech et président de l’AMF 56.
Les élus et agents ont partagé leurs expériences en matière de marchés publics (points positifs, difficultés rencontrées, axes d’amélioration) et souligné la nécessité d’une plus grande équité territoriale. Ils ont également insisté sur l’importance de dégager des moyens en termes d’ingénierie et de ressources humaines, en particulier pour les collectivités de plus petite taille. Je tiens à adresser mes sincères remerciements à l’ensemble des élus et techniciens qui ont effectué le déplacement en préfecture.
Pour conclure la journée, nous avons échangé avec les services de l’État : le secrétariat général pour les affaires régionales, la plateforme régionale des achats de l’État, et la préfecture du Morbihan, représentée par son secrétaire général Stéphane Jarlégand, que je remercie, ainsi que les équipes de la préfecture pour la mise à dispo.sition des locaux et leur disponibilité tout au long de cette journée.