Conformément à l’engagement numéro 15 de notre programme sénatorial, j’ai soutenu avec force, aux côtés de mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), les propositions de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
À un an des élections municipales de 2026, l’extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes constitue une avancée démocratique majeure soutenue par l’ensemble des associations représentatives des élus locaux (AMF, AMRF, Intercommunalités de France).
Il était temps de mettre un terme à la pratique insupportable du « tir aux pigeons » qui personnalise le scrutin à outrance et qui ne garantit ni la cohérence du projet politique, ni la cohésion de l’équipe qui le porte.
Le scrutin de liste est une meilleure protection pour les maires. C’est également pouvoir se présenter en équipe autour d’un projet partagé devant les électeurs. C’est enfin inciter les citoyens à s’engager dans un collectif, ce que beaucoup n’osent pas faire au scrutin uninominal.
Ce texte, issu des réalités de terrain et des travaux des associations d’élus locaux, propose :
- d’harmoniser le mode de scrutin des élections municipales par l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1.000 habitants ;
- d’ouvrir la possibilité de déposer des listes incomplètes ;
- d’élargir aux communes entre 500 et 999 habitants le mécanisme du « réputé complet ».
Il est par ailleurs essentiel d’étendre à l’ensemble des communes le principe de la parité. Les femmes sont déjà très engagées dans la vie de nos communes. Demain, elles le seront davantage dans la vie municipale.
Adoptées par le Sénat le 11 mars, les deux propositions de lois ont été transmises à l’Assemblée nationale.