M. Simon Uzenat. : Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la nécessaire évolution des objectifs régionalisés de l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour les professionnels bretons de radiologie libérale.
Dans notre région, comme ailleurs, de nombreux praticiens du secteur 2 se sont engagés à respecter ces règles, qui sont très strictes et s’organisent autour de deux indicateurs annuels : le taux d’activité à tarif opposable et le taux de dépassement. Les objectifs fixés, déclinés régionalement, sont – de loin – les plus contraignants en Bretagne.
Concernant le taux de dépassement, nous ne sommes qu’à 5 %, quand il s’élève à 26 % en région Centre-Val de Loire ou à 42 % en Île-de-France.
Concernant le tarif opposable, en Bretagne, nous sommes à 95 %, quand ce taux est de 54 % en région Centre-Val de Loire ou de 32 % en Île-de-France.
Madame la ministre, cela n’est pas tenable, alors que nous demandons à ces mêmes radiologues de plus en plus d’efforts pour investir dans des matériels de pointe, faire face aux pénuries de ressources humaines, proposer de nouveaux services médicaux, en particulier dans les territoires ruraux, ou encore prendre les patients en charge plus rapidement.
Des propositions raisonnables ont été formulées aux caisses primaires d’assurance maladie de Bretagne. Elles ont été partiellement prises en compte, mais ces avancées ne sont pas suffisantes, car elles font suite à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) du 14 octobre 2025 de réduire les cotations. Les radiologues bretons sont ainsi doublement pénalisés.
Que pouvez-vous nous annoncer pour garantir un traitement équitable ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.Monsieur le sénateur Uzenat, vous m’interrogez sur les objectifs régionalisés de l’Optam pour les radiologues bretons.
Ce dispositif, dont le cadre est fixé par des accords conventionnels entre les médecins et l’assurance maladie, a vu ce dernier évoluer au 1er janvier 2025.
La période de référence a été actualisée : il s’agit dorénavant de 2022-2023.
Des taux d’ajustement régionaux, basés sur le dépassement des médecins dans une région donnée, ont été définis afin d’affiner les cibles d’activité opposable et de dépassement.
Désormais, ces cibles sont encadrées par des taux plafonds et des taux planchers afin de réduire les disparités régionales.
Le taux le plus faible de dépassement moyen régional constaté est majoré de dix points : cela constitue le taux plancher et toutes les régions dont le taux de dépassement est inférieur à ce taux plancher se le voient appliquer.
À l’inverse, en minorant de cinq points le taux de dépassement moyen régional constaté le plus élevé, on obtient le taux plafond que toutes les régions dont le taux de dépassement est supérieur se voient appliquer.
Par ailleurs, en janvier 2026, j’ai demandé à l’assurance maladie de proposer de nouveaux assouplissements. Désormais, aucun médecin signataire ne peut se voir imposer un objectif de taux de dépassement inférieur à 10 % ni un objectif d’activité à tarifs opposables requis supérieur à 90 %.
Précisons que, pour la Bretagne, le taux de dépassement a été fixé à 10,7 % et non à 5 %.
Enfin, comme je l’avais annoncé aux médecins en janvier dernier, je souhaite que les partenaires conventionnels – la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et les médecins – puissent travailler à une refonte complète de cette Optam.
M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour la réplique.
M. Simon Uzenat. Madame la ministre, les chiffres que vous donnez sont exacts, mais ils concernent 2026. Je parlais des chiffres de 2025, soit la dernière année pleine. En l’occurrence, même à 10 %, nous sommes bien en deçà de ce qui est pratiqué ailleurs, notamment dans la région Île-de-France. Ces écarts sont inacceptables, madame la ministre, même avec les assouplissements que vous avez évoqués.
Au regard des besoins d’investissement de ces acteurs indépendants – nous ne parlons pas de groupes financiers – qui font des choix courageux, un accompagnement est nécessaire.
Par conséquent, madame la ministre, il va falloir poursuivre et amplifier les efforts. Nous comptons sur vous !