Régulation de l’installation des médecins et lutte contre les déserts médicaux : la droite sénatoriale s’oppose à notre proposition de loi

Dans la continuité de mon engagement au Sénat et aux côtés des Maires, des élus locaux et des habitants pour garantir un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire, et conformément à mon engagement de campagne n°17 pour réguler l’installation des médecins et lutter contre les déserts médicaux, j’ai cosigné et soutenu la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux. Alors que cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, la droite sénatoriale s’y est malheureusement opposée et a empêché son adoption. 

Aujourd’hui, 87 % du territoire national est considéré comme sous-doté en médecins. Près de 7 millions de personnes sont privées de médecin traitant, dont 600 000 souffrant de maladies chroniques. Derrière ces chiffres se trouvent des citoyens qui renoncent à se soigner, attendent des mois pour obtenir un rendez-vous ou se tournent vers des services d’urgence déjà saturés.

Face à cette situation, les seules mesures incitatives ont montré leurs limites. Malgré des investissements publics importants, les résultats demeurent insuffisants. Il est désormais nécessaire de mettre en oeuvre des dispositifs efficaces et immédiatement opérationnels.

Cette proposition de loi transpartisane, adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, apporte des réponses concrètes à une urgence sanitaire devenue quotidienne pour des millions de Français.

Elle vise à mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire en instaurant un mécanisme d’autorisation d’installation pour les médecins, déjà appliqué à d’autres professions de santé.

Concrètement, l’installation demeurerait libre dans les territoires sous-dotés. Dans les zones déjà suffisamment dotées, elle serait conditionnée afin d’éviter une concentration toujours plus forte de l’offre médicale.

Le texte prévoit également plusieurs mesures complémentaires essentielles :

– le rétablissement de l’obligation de participation à la permanence des soins afin de désengorger les services d’urgence ;
– une exonération de majoration des tarifs pour les patients qui ont indiqué à leur caisse d’Assurance maladie qu’aucun médecin n’acceptait d’être leur médecin traitant
– l’ouverture d’une première année d’études de santé dans chaque département afin de favoriser l’installation future des professionnels au plus près des territoires.

Alors que les alertes des patients, des élus locaux, des soignants et des services d’urgence se multiplient, nous déplorons que la droite ait retardé les débats et empêché ce texte d’aboutir. Nous appelons le Sénat ou le Gouvernement à réinscrire ce texte pour en achever sa lecture au plus vite. Le débat doit pouvoir aller à son terme et permettre une offre de soins pour toutes et tous et partout sur le territoire.