Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer partiellement la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb ».
Ma réaction dans ce communiqué de presse 
Saisi notamment par les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain et leurs collègues de la gauche sénatoriale, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer partiellement – s’agissant notamment de la réautorisation du nénicotinoïde acétamipride – la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb ». Ce faisant, il rappelle opportunément que l’État de droit n’est pas une coquetterie mais bien un profond sillon labouré avec soin, depuis des décennies, par les républicains de toutes les sensibilités.
Contrairement aux propos particulièrement graves d’élu·e·s de droite et d’extrême-droite qui ont osé évoquer une ingérence politique, les Sages n’ont fait qu’assumer leur rôle de gardien de la Constitution en soulignant que « le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement » et en déclarant ces dispositions « contraires à la Constitution ». De très nombreux chercheurs, médecins et scientifiques ont en effet pointé les effets délétères de l’acétamipride sur la santé et sur la biodiversité, en particulier les pollinisateurs dont le rôle est central pour l’agriculture.
Seul sénateur morbihannais à avoir voté contre ce texte, je tiens une nouvelle fois à saluer la mobilisation de mes collègues parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale et de la société civile. Plus de deux millions de citoyennes et de citoyens ont ainsi fait entendre leur voix et permettront la tenue d’un débat à l’Assemblée qui en a été privée en mai dernier. C’est notamment pour cette raison qu’avec mes collègues socialistes, nous demandons une nouvelle fois au président de la République de faire usage du second alinéa de l’article 10 de la Constitution qui lui permet de demander au Parlement une nouvelle délibération de la « loi Duplomb ». Nous avons bien compris qu’il entendait promulguer, dans les meilleurs délais, la loi telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel mais nous lui redisons qu’il lui reste encore quelques jours pour apaiser notre pays et ne pas faire de l’agriculture la victime expiatoire de postures idéologiques.
Car oui, les agricultrices et les agriculteurs, qui sont les premières victimes des dérèglements écologiques, le savent parfaitement et agissent très massivement en ce sens : l’avenir de l’agriculture est indissociablement lié à la protection de l’environnement, de la biodiversité et de la santé humaine. À l’heure de l’urgence climatique, une très large majorité d’entre eux réclame avant tout la juste rémunération de leur travail et des multiples services qu’ils rendent à la société (production alimentaire, protection de l’environnement, aménagement du territoire…).
C’est bien l’agroécologie, alliant performance environnementale, économique et sociale, qui constitue notre horizon commun et pour lequel je continuerai à me battre au Sénat comme auprès des acteurs morbihannais. Plusieurs priorités doivent désormais guider l’action des pouvoirs publics :
– garantir l’indépendance des instances scientifiques comme l’ANSES (en revenant notamment sur le décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques) et doter la recherche publique des moyens nécessaires pour proposer des alternatives efficaces aux pesticides de synthèse ;
– défendre une harmonisation par le haut au plan européen de la réduction de l’usage des pesticides de synthèse afin de protéger l’environnement et la santé publique et de lutter contre les distorsions de concurrence ;
– accélérer et amplifier la rémunération des services environnementaux rendus par le monde agricole ;
– agir en faveur d’une exception agricole et alimentaire pour les restaurations collectives dans le cadre de la révision des directives européennes sur les marchés publics afin de faciliter le recours aux producteurs de proximité ;
– garantir sur le temps long la juste rémunération des agriculteurs (et l’attractivité de leur métier) en mettant un terme à la course aux prix les moins chers grâce au renforcement des régulations économiques et l’accès de tous à des produits de qualité avec la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation.