Réforme du calcul de la voirie : un nouveau référentiel pour la DGF
Le mode de calcul de la voirie joue un rôle essentiel dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et plus particulièrement dans celle de la dotation de solidarité rurale (DSR), destinée aux communes rurales. L’article L. 2334-22 du Code général…
