M. Simon Uzenat. – Monsieur le ministre, vous avez évoqué des attentes contradictoires, mais il me semble que nous ne devons pas nous arrêter à ce constat, sauf à mécontenter in fine tous les acteurs : c’est d’ailleurs déjà le cas et cette situation ne saurait perdurer.
Pour les acteurs professionnels et les collectivités, l’enjeu est celui du juste prix pour la qualité de service qui est légitimement attendue. Les collectivités ont le sentiment d’être les variables d’ajustement d’une filière qui ne fonctionne pas : les retards, que ce soit sur la signature ou sur les versements, durent depuis un certain temps. Au passage, le rejet des cinq scénarios – qui nous a été signalé par un certain nombre d’associations d’élus – interpelle, et nous espérons donc que vous aurez à coeur de proposer une voie de sortie.
Pour ce qui est du maillage, notamment dans la ruralité, il est clair que certaines grandes surfaces de bricolage n’assument pas leurs obligations : une action dans ce domaine pourrait être une partie de la solution, une autre hypothèse à explorer étant la collecte en entrepôt. Prévoyez-vous d’avancer sur ce point ?
Je tiens enfin à aborder plusieurs points précis.
Tout d’abord, les collectivités souhaitent que l’aval définisse bien l’amont, demande que les entreprises comme les collectivités peuvent partager.
Ensuite, la distinction que vous continuez d’opérer entre produits matures et non matures paraît inapplicable pour les collectivités : avez-vous des solutions à leur proposer ?
Je signale aussi la problématique des délais trop courts pour les entreprises lorsque les éco-organismes décident d’une évolution des barèmes : une telle mécanique n’est évidemment pas tenable, car les entreprises sont ensuite obligées ensuite de réviser leurs devis ou de supporter des charges supplémentaires. Comment pourrions-nous garantir un délai minimal raisonnable ? Un laps de temps de six mois a été évoqué.
Pour ce qui est de la gouvernance et de l’association des entreprises, il me semble nécessaire de ne pas laisser le choix aux éco-organismes : il relève bien de la responsabilité du politique de garantir cette pleine association, afin d’éviter que les décisions ne soient en permanence subies, au risque d’entraîner le rejet d’une démarche pourtant essentielle.
Enfin, vous avez rappelé les limites du régime de sanctions, mais quelles solutions concrètes pouvez-vous proposer afin de taper du poing sur la table et de vous assurer que les éco-organismes soient à la hauteur des missions qui leur ont été confiées ?