Simon Uzenat – Merci Monsieur le Président. Monsieur le président du directoire, je souhaitais vous interroger sur les enjeux liés à la commande publique. C’est un sujet ô combien important pour la SGP, avec 4 milliards d’euros d’achats par an en moyenne. Et donc c’est un sujet sur lequel je travaille beaucoup avec les collègues, mais l’importance des données, la transparence, vous avez adopté un SPASER, un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, pour la période 2024-2027. Vous annonciez dans ce document un certain nombre d’objectifs et donc je souhaitais précisément savoir où vous en étiez par rapport à ceux qui avaient pu être fixés dans le cadre du PNAD, le Plan national pour les achats durables. Vous annoncez donc dans votre propre SPASER 100 % de marchés notifiés, avec une considération environnementale et une considération sociale. Qu’en est-il précisément puisque dans le document, ce sont plutôt les marchés liés au Grand Paris Express qui sont évoqués ?
Deuxième question, vous évoquez et là aussi ça nous semble très intéressant, mais l’introduction de critères RSE sur les prestations intellectuelles et ça pèse lourd dans votre activité. Qu’en est il ?
Et dernière question par rapport à la place des TPE, PME et à l’allotissement. Là aussi, il y a des intentions qui sont affichées dans ce SPASER. Mais les chiffres qui sont affichés par ailleurs, c’est moins de 20 % du montant global notifié attribué à des TPE, PME. Donc ça, c’était les chiffres de 2023. Qu’en est-il précisément ? Et sur votre objectif fixé de la généralisation du bilan carbone, ça peut paraître vertueux, mais ça peut être problématique pour certaines TPE, PME. Donc, qu’en est-il de cette mise en œuvre ? Je vous remercie.
Jean-François Monteils – Je veux rajouter deux choses. C’est aussi là, sur la question du financement, que le modèle financier de la SGP est crucial. Je l’ai mentionné dans mon propos, nous en avons éprouvé la solidité et l’utilité sur le Grand Paris Express. Sur les projets les plus importants, la capacité d’emprunt, donc la capacité à avoir une affectation de ressources permettant d’envisager cet emprunt, c’est crucial, parce que ça vous permet en particulier de passer au-delà de l’annualité budgétaire des bosses de financement qui sont clés pour la réussite du projet, pour son déroulement dans les délais et du coup, pour sa maîtrise des coûts.
Vous avez, Monsieur le Sénateur Uzenat, évoqué la question des achats responsables pour aller rapidement. Mais je vais revenir évidemment, Monsieur le Sénateur Fernique, à vos propos également. Je veux juste donner quelques aspects pour vous dire combien nous attachons de l’importance à cette question. Le Grand Paris Express, les SERM demain, vous l’avez souligné, ce sont des projets de transition écologique également, de manière très importante. Le gain qui doit être obtenu en matière d’empreinte environnementale, une fois mise en place l’intégralité du réseau du Grand Paris Express dans sa phase historique. Je rappelle que d’autres développements franciliens sont également prévus sur le Grand Paris Express. Le gain, il est de 750 000 tonnes de CO2 évités après 2030, qui est un chiffre extrêmement important, mais qui n’est pas exactement la réponse à votre question puisque elle portait sur ce qui se passe pendant la phase de construction, qui est évidemment très important.
Nous avons des objectifs qui étaient très ambitieux à mon arrivée et qui sont encore plus ambitieux aujourd’hui. En l’occurrence, baisser de 30 % notre empreinte carbone dans la phase chantier, ça passe par de très nombreuses mesures. Vous évoquiez les mesures qu’on prend dans un cadre contractuel. Elles sont évidemment importantes. J’en souligne une, qui est aussi une manière d’illustrer la nécessaire innovation sur tous les plans dont on doit faire preuve pour conduire ce type de projet, notamment pour capturer des améliorations dans ce type de domaine. L’innovation contractuelle consistant à partager le gain d’une amélioration carbone avec le titulaire, ce n’est pas quelque chose de facile à construire juridiquement, ça peut se heurter si on ne le fait pas bien au code de la commande publique.
Donc, nous avons lancé ce type de processus pour inciter nos entreprises titulaires à, par exemple, intégrer le béton bas carbone, le béton fibré qui non seulement permet un gain écologique majeur en termes de l’empreinte carbone. Je pourrais parler aussi de l’acier bas carbone sur les structures bétons. Mais en plus, vu le gigantisme du projet, je reviens à mon propos initial, permet de démontrer que par exemple, la fabrication de voussoirs en béton bas carbone est possible. Ce que la SGP fait sur le Grand Paris Express sera demain fait par l’ensemble des maîtrises d’ouvrage sur des ouvrages comparables. Donc ça veut dire que non seulement on fait l’effort de notre côté, mais aussi on démontre la possibilité pour d’autres de le faire.
Vous évoquez un sujet particulièrement délicat, mais auquel on attache aussi une grande importance, qui sont l’utilisation de critères RSE sur nos marchés de prestations intellectuelles. Vous avez raison, c’est évidemment un volume de commande qui est très important pour le Grand Paris Express, du fait tout simplement de l’organisation du fonctionnement de la commande publique et de la maîtrise d’œuvre publique du fait de la loi, avec en particulier un volume conséquent de maîtrise d’œuvre qui est de la prestation intellectuelle. Ça fait l’essentiel de ma réponse à votre question. C’est nos maîtres d’œuvre qui, dans leurs missions, sont chargés de suivre les critères RSE que nous fixons aux titulaires de nos contrats. Il faut donc évidemment que eux-mêmes non seulement suivent ces critères, mais nous apportent, on le leur demande, nous apportent des éléments permettant de nous améliorer dans ces critères RSE, qu’ils soient sociaux ou environnementaux.
Un mot très rapidement pour vous dire que oui, nous avons sur le sujet des TPE-PME, des ambitions qui sont extrêmement importantes. Actuellement, nous les remplissons. En un seul chiffre, parce que c’est celui que j’ai en tête sur l’ensemble du Grand Paris Express, c’est entre 12 et 15 % de la commande qui va vers des TPE- PME. Ça doit être un chiffre qui situe aux alentours de 4,7 milliards d’euros sur les TPE-PME franciliennes, mais pas seulement. On a des cas très intéressants où on fait appel à des entreprises de taille moyenne ou des PME de certaines régions de France qui nous fournissent une prestation particulière.