Simon Uzenat – Merci Monsieur le Président. Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Directeur général, Madame la Directrice. Nous avions eu le plaisir de vous auditionner, Madame la directrice, le 7 janvier dernier, dans le cadre de la commission aménagement territoire développement durable, une table ronde consacrée aux 40 ans de la loi Littoral.
Et dans vos propos, une approche qui avait retenu particulièrement mon attention, c’était la nécessité de ne pas opposer les territoires les uns aux autres, ceux que l’on souhaite protéger et ceux qui sont urbanisés, en évitant justement de considérer, peut-être trop souvent, à tort évidemment, ces espaces dont le Conservatoire a notamment la charge, comme de la réserve foncière. C’est vrai que c’est dans l’imaginaire, ce n’est pas formulé comme ça, mais dans l’imaginaire, ça revient quand même un petit peu à cette idée.
Et donc je souhaitais à tous les deux vous poser deux questions. Tout d’abord, dans le cadre des missions qui sont les vôtres, comment valorisez-vous les aménités littorales ? Parce que vous avez parlé de la valorisation tout à l’heure. Mais au-delà de ça, justement, ces espaces qui sont des espaces protégés mais qui ont un rôle, une utilité. Comment pouvez-vous mieux les prendre en compte et les faire prendre en compte par l’ensemble des partenaires ?
Au-delà de la question du recul du trait de côte, parce qu’évidemment il y a le sujet de la biodiversité, il y a le sujet de la qualité de l’eau, le sujet de l’air, enfin beaucoup d’enjeux en lien avec ces aménités littorales, les relations avec le monde agricole, parce qu’on sait qu’il peut y avoir parfois des conflits d’usage. C’est vrai dans notre région, la Bretagne, mais ça peut être le cas ailleurs. J’en profite ici pour dire que les relations sont excellentes globalement entre les élus locaux et le Conservatoire en Bretagne.
Et puis, deuxième question qui était déjà sur la table le 7 janvier dernier, c’est sur les besoins de différenciation. Parce qu’on peut être d’accord, j’imagine les uns et les autres, en tout cas je l’espère, pour dire que la loi Littoral a eu beaucoup de vertu, d’utilité. Mais on observe bien la nécessité de pouvoir adapter dans des proportions raisonnables, mais à des contextes locaux et donc forts de votre expérience, comment envisageriez-vous ces mesures de différenciation ? Parce que je crois que c’est l’un des objets, l’une des raisons d’être de la mission d’information, puisque vous l’aviez dit, Madame la Directrice, on ne peut pas considérer de façon identique la Bretagne et la Corse, pour ne prendre que deux régions chères à notre cœur. Donc, comment le Conservatoire du littoral appréhende-t-il cette question absolument majeure ? Je vous remercie.
VAN DE MAELE Philippe – Je ne sais pas si je répondrai à tout mais on va faire mieux. Pour reprendre, un, considérer les dernières évaluations du conservatoire comme des réserves foncières est juridiquement pas possible. Oui, oui, je sais bien. Mais en l’occurrence on pourrait l’imaginer, mais une fois que c’est dans le conservatoire et que c’est déclaré domaine public du conservatoire, c’est inaliénable. La procédure pour aliéner n’a jamais été utilisée en 50 ans. Donc en fait c’est, il y a une procédure qui existe, mais elle est tellement complexe que ça n’arrive jamais. Donc effectivement, le côté inaliénable était une grande force de ce terrain-là.
Je comprends bien que des gens imaginent pouvoir faire, je ne suis pas sûr que ce soit tellement considéré, comme franchement, comme des réserves foncières. Mais je peux admettre, je vois outre-mer des cas où ça pourrait se passer comme ça. Je n’ai pas en tête comme ça de cas particulier. Juste pour revenir, et j’avais pas répondu à une question qui était là, mais vous avez raison. Nos terrains sont gérés par des collectivités locales. Quand je dis nos terrains, il y a quelques cas, notamment quand il y a des parcs. Quand je dis collectif local, ça va jusqu’au syndicat mixte.
Donc c’est, la plupart du temps, quand il y a des parcs et des réserves naturelles qui relèvent de l’État. C’est l’État qui choisit ses gestionnaires naturels, donc on a du monde associatif. Mais les trois quarts de nos partenaires gestionnaires, même plus que les trois quarts, je crois 90 %, sont des collectivités locales qui vont de la commune. Alors là, c’est très varié parce qu’il y a des communes en direct, il y a quelques intercommunalités, il y a des départements en directs, des syndicats mixtes, départements communes, des syndicats intercommunaux, des parcs régionaux.
Donc on a un lien avec les collectivités locales très fort, y compris dans la gestion et donc dans la gestion de ces aménités sur tous nos terrains, enfin sur tous nos sites qui sont à peu près cohérents, là où on a un nombre d’hectares suffisant, on établit avec les collectivités et les gestionnaires ce qu’on appelle un plan de gestion pour valoriser au fur et à mesure.
Et c’est vrai que la valorisation peut prendre du temps, la valorisation des terrains après la valorisation économique, je rappelle que ces terrains sont censés être ouverts gratuitement aux gens, mais il y a parfois des cas où il y a des redevances, que ce soit sous forme de parking, d’aires de stationnement, on le voit avec le Cap Fréhel, il y a une aire de stationnement payante. Au Port d’Alon à Saint-Cyr-sur-Mer, il y a les stationnements qui permettent aux collectivités locales justement de financer une part non négligeable de la gestion et des agents et gardes du littoral qu’ils ont au sein de leurs équipes.
Après, il faut trouver le bon équilibre sur la valorisation économique de ces biens-là, parce que c’est quand même de la nature. Et l’objectif, c’est que ça puisse être ouvert aux concitoyens. Ça fait partie d’ailleurs, je pense, d’un des grands enjeux et c’est pour ça qu’on est effectivement très attachés aux sentiers du littoral, qu’on déplace quand c’est nécessaire de déplacer, il n’y a aucun doute. Qu’on constitue lorsqu’il n’existe pas, et c’est le cas, que ce soit à la Réunion ou en Guadeloupe, on pousse pour que ces sentiers du littoral existent. On n’en est pas responsable partout. Mais effectivement c’est assez logique que sur les terrains du conservatoire, il y a un sentier littoral pour pouvoir permettre l’accès aux terrains et l’accès au littoral.
ROLLAND Guillemette – Sur les aménités littorales, c’est quand même un sujet qu’on essaie de traiter depuis bientôt 30, 40 ans, qu’on n’arrive pas à évaluer. C’est très compliqué, donc au moins on le caractérise, a minima. La particularité des expériences de l’établissement, mais comme dans les opérations grand site, que vous avez aux Deux-Caps. C’est qu’aujourd’hui on sait qu’il y a un complexe d’aménité, auquel les populations locales sont très attachées.
On parlait notamment des activités agricoles. L’objectif du conservatoire, c’est d’accueillir le public, mais c’est de maintenir les activités agricoles qui construisent des paysages depuis, on va dire quelques centaines d’années, il ne faut pas exagérer non plus, c’est pas ancestral nécessairement dans tous les territoires. Et la question de la tradition peut être de l’ordre de 50 ans, de 100 ans. Mais au-delà, sauf le bocage qui lui est moyenâgeux. Mais pour le reste, c’est quand même des traditions récentes. Il faut être honnête en matière d’activités agricoles.
Par contre, elles contribuent autant à l’attractivité du territoire. Et ce qu’on essaie de démontrer dans certains sites, c’est bel et bien que l’activité agricole construit aussi un équilibre socio-économique. Toutefois, le monde agricole, comme on le sait tous est dans des difficultés quand même extraordinaires aujourd’hui. Est-ce qu’on s’en sortira ? J’espère pour eux, parce que nous, nous avons besoin des agriculteurs avec lesquels on travaille. En Bretagne, il y a un programme de plus de douze ans sur les baies prioritaires comme on les appelle, qui marche bien. Il a fallu discuter beaucoup avec les chambres d’agriculture, mais c’est un programme étatique. C’est le préfet qui a lancé ça et le Conservatoire y répond en achetant des terrains, en maintenant des agriculteurs et en faisant évoluer les pratiques pour éviter que potentiellement il y ait un peu moins de pollution dans certaines baies. En tout cas, c’est des systèmes complexes d’acteurs et de gestion qui nécessitent un beau diagnostic au départ et un objectif concerté à la suite.
Le seul chiffre qu’on ait, c’est quand même l’inventaire, enfin, l’enquête qu’on a menée l’année dernière, c’est qu’on aurait dans les 80 millions de visiteurs sur les terrains du Conservatoire du littoral a minima, puisqu’on n’a pas fait les calculs sur tous les sites. 80 millions de visiteurs, c’est énorme. C’est à la fois les populations locales et à la fois des populations touristiques.
Le besoin de différenciation, nous on le voit pas dans la loi. Pour tout vous dire, on le vit au quotidien. Si on revient à la comparaison Corse, Bretagne. En Corse, les pressions démographiques n’ont rien à voir avec celles qu’il y a en Bretagne. C’est quand même de l’ordre du pouillème. En plus, il y a une tradition en Corse qui veut qu’on protège le littoral, d’une manière ou d’une autre. Mais c’est plus que ça, c’est au-delà des caricatures, c’est qu’il y a une vraie patrimonialisation du littoral en Corse. En Bretagne, c’est pas, c’est pas faux non plus, sauf que ce sont des plus petits sites, parce qu’il y a beaucoup d’urbanisation.
Et on se retrouve souvent à gérer des situations aussi complexes dans des micro-sites où tout le monde veut tout faire : la manifestation sportive, la manifestation culturelle, la chasse gratuite, l’agriculture, l’accueil du public. Il y a des moments, on est un peu optimiste, et c’est pour ça que, en fait, c’est plutôt de l’ordre du projet.
Et je reviens sur la question de la réserve foncière. C’est que dans le cadre de la relocalisation qui va être nécessaire dans la majeure partie des territoires, on milite pour que ces relocalisations concernent aussi la nature. Parce qu’on ne peut pas se dire on déplace exclusivement des activités et des aménagements sans tenir compte de la nécessité de déplacer également la nature, qui je l’avais déjà dit, se déplace toute seule.
Mais on ne pourra pas imaginer dans certains territoires, en Bretagne c’est un vrai sujet d’ailleurs, des évolutions du trait de côte sans se dire que la bande des 100 mètres va disparaître de toute façon. Donc déjà, celle-ci elle est plus là parce qu’on a beaucoup construit en arrière littorale. Qu’est-ce qu’on fait pour garder de la nature dans les espaces en arrière littorale aujourd’hui ?
VAN DE MAELE Philippe – Garder et déplacer la nature, est-ce qu’il faut prévoir la relocalisation, parfois des biotopes qui existent ? Et c’est pour ça que la différenciation, en fait c’est pour ça qu’on a des délégations de rivage. Elles sont vraiment au contact des élus locaux pour adapter à chaque fois.
Je reviens sur l’agriculture, je crois qu’on est à 16 % ou 20 % de nos terrains, là, des 220 000 hectares qui sont utilisés par des agriculteurs, sur lequel on a un usage agricole, et ça se passe très bien. Celui qui préexiste avant achat, on le garde, on essaye de l’accompagner vers de plus en plus d’agriculture protectrice de la biodiversité à proximité. Et quand les terrains sont inoccupés, on les met parfois en usage agricole avec des cahiers des charges assez stricts.
Juste par rapport au monde agricole, la grosse différence pour le monde agricole est un peu d’ordre psychologique. Pas seulement parce que juridiquement c’est vrai, mais c’est qu’il passe de baux ruraux, à des conventions d’occupation temporaire vu que c’est du domaine public. Mais on a renouvelé aussi longtemps qu’il était nécessaire ce qui existait. On a des conventions temporaires qui ont été renouvelées jusqu’à 25, 30 ans. Donc il n’y a aucune volonté d’écarter les agriculteurs. Par contre, psychologiquement, il y a un certain risque et on le voit bien parce qu’on prend des dispositions avec des conventions d’occupation de long terme. Lorsqu’il y a des problèmes d’investissement, les banques ont besoin de savoir combien de temps et donc on prend des conventions d’occupation provisoire qui peuvent aller jusqu’à 30 ans pour tenir compte de ça. On a besoin de l’agriculture. Ça fait partie d’ailleurs des paysages dans lesquels on est. Par contre, c’est vrai qu’on les oriente au fur et à mesure, dès qu’il y a un changement d’agriculteurs vers de plus en plus d’agriculture protectrice de l’environnement.
Simon Uzenat – Merci, Monsieur le Président. Simplement deux petites remarques sur la réserve foncière. Je me permettais simplement de faire référence à des débats et des prises de parole lors de la table ronde du 7 janvier. Je n’ai pas dit que quiconque dans cette enceinte avait considéré un quelconque moment ces espaces protégés comme de la réserve foncière. Mais c’est ce que disait Madame la Directrice, c’est dans l’imaginaire peut-être de certains élus, mais aussi des citoyens. C’est se dire qu’à moyen, très long terme, ça pourrait être une forme de réserve foncière.
Et puis le deuxième point sur la valorisation des aménités littorales, c’était de mon point de vue, pas simplement sur l’approche strictement économique. Mais je ne sais pas si, comme moi, vous en faites l’expérience. Mais quand on se promène dans des espaces qui sont propriété du Conservatoire, on a des citoyens qui sont très heureux. Mais on voit bien que les réactions c’est “Ah on a un sanctuaire”, ce n’est pas dit comme ça, mais ça revient un peu à ça. Alors que c’est beaucoup plus profond que cela. Ce n’est pas simplement un espace protégé pour se donner bonne conscience, c’est qu’en réalité, cet espace-là, il joue un rôle aussi clé d’articulation avec d’autres et qui permettent notre survie collective, donc c’est en ce sens que les aménités littorales sont beaucoup plus larges.
Et je pense que c’est sans doute pas pour les élus qui en ont très largement conscience, mais davantage pour les citoyens qui, avec le zéro artificialisation nette, vont être confrontés à des décisions de plus en plus contraignantes et leur permettre de bien saisir tous ces enjeux-là, que ce n’est pas pour embêter ou enquiquiner qui que ce soit, c’est au contraire pour garantir notre survie collective dans les meilleures conditions et donner à comprendre. On a fait des progrès ces dernières années et on ne va pas dire le contraire, mais là, je pense qu’on aurait besoin collectivement d’outils. Il n’y a pas que le Conservatoire du littoral qui doit être mis à contribution, mais pour éclairer collectivement cette destinée qui n’est pas simplement une obligation mais aussi une chance pour nous.
VAN DE MAELE Philippe – Je reviens sur les aménités et effectivement, le rôle, ce n’est pas uniquement de la protection, c’est de participer à un réseau de biodiversité qui est très large et les notions de connectivité avec les autres espaces naturels qui sont parfois pas du tout sur le littoral, est un enjeu fort, complexe, mais fort. Donc on intervient là-dessus.