De plus en plus de collectivités territoriales se retrouvent sans couverture assurantielle ou confrontées à des contrats aux tarifs prohibitifs ; elles se retrouvent ainsi contrainte ) payer toujours plus pour être toujours moins assurées. Face à cette urgence avérée, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 11 juin dernier, une proposition de loi visant à garantir à l’ensemble des collectivités un accès à une assurance équitable et soutenable.
Portée par le sénateur Jean-François Husson (membre du groupe Les Républicains), ce texte transpartisan, que j’ai consigné avec plusieurs de mes collègues, propose des solutions concrètes :
> Surveillance renforcée du marché par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
> Observatoire public des tarifs assurantiels ;
> Médiation accessible aux collectivités ;
> Franchises encadrées pour les petits sinistres ;
> Inclusion des émeutes dans la dotation de solidarité et création d’un fonds mutualisé ;
Il s’agit d’un premier pas indispensable pour restaurer la confiance, protéger les communes et sécuriser nos territoires, dans un contexte où le marché assurantiel public est aujourd’hui profondément déséquilibré.
Il appartient désormais à l’Assemblée de se prononcer et nous formons le vœu que ces avancées entrent en vigueur avant les élections municipales de mars 2026.