Le 21 octobre 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste visant à prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les communes concernées. Ce texte permet de maintenir l’encadrement des loyers, levier de régulation essentiel entre les mains des élus locaux. Ce dispositif d’équité a fait ses preuves. Dans un contexte social et politique particulièrement tendu, il agit directement sur les préoccupations de nos concitoyens : d’abord parce qu’il améliore l’accès au logement dans les zones tendues, ensuite parce qu’il agit en faveur du pouvoir d’achat des foyers les plus modestes.
Plus qu’une mesure de logement, il est question ici de justice sociale et de cohérence territoriale. Un arrêt brutal accélérerait l’éviction des classes moyennes et des travailleurs essentiels hors des centres urbains, aggravant une crise du logement déjà historique. Les effets seraient désastreux pour le reste à vivre des étudiants : dans les grandes métropoles, les petites surfaces sont les premières cibles des dépassements de plafond de loyer.
Si nous avons salué cette adoption, nous ne pouvons que regretter que ce dispositif, dont le bénéfice social n’est plus à prouver, ne soit pas pérennisé. Nous reconnaissons que l’encadrement des loyers est perfectible. Nous ne comprenons pas en revanche que ni la droite sénatoriale ni le Gouvernement n’aient pas tenu compte des améliorations recommandées pour agir sur les contournements du dispositif : compléments de loyer abusifs, recours excessif aux baux civils, pratique du coliving avec des prix à la location hors sol. Nous aurions également souhaité que de nouvelles collectivités puissent entrer dans le dispositif, alors que la cherté du logement s’étend partout en France.
Désormais, le compte à rebours est lancé. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous appelons le Gouvernement à tenir ses engagements et à faire en sorte qu’une loi de prolongation puisse être promulguée avant le 23 novembre 2026.