Le 10 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi n° 459 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, pour laquelle la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont je suis membre, était saisie au fond.
En 20 ans, le nombre de vêtements neufs vendus chaque année dans le monde a doublé. En France, 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché annuellement alors que dans le même temps, leur prix moyen a diminué de 30%. Ainsi, chaque européen jetterait 11 kgs de vêtements par an. Pourtant, 20% des pollutions des eaux dans le monde serait imputable au textile et cette industrie serait responsable d’environ 10% des gaz à effet de serre.
Cette proposition de loi proposait ainsi de définir dans la loi la notion de « mode éphémère », de renforcer les dispositifs d’encouragement des bonnes pratiques des metteurs sur le marché et de sanctions des mauvaises. Les sénateurs SER avaient demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce texte, maintes fois repoussée du fait d’un lobbying acharné de certains grands groupes internationaux. Ils ont donc accueilli favorablement son examen et son vote final.
Lors des débats, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a réussi à faire voter des amendements visant à :
▶ prévoir l’information du consommateur de l’impact environnemental de ses livraisons,
▶ supprimer de la possibilité pour les acteurs de la mode éphémère, de bénéfcier d’un abattement d’impôt de 60% applicable actuellement aux dons de leurs invendus,
▶ interdire, dans les pratiques commerciales, le recours à la mention « livraison gratuite »,
▶ rétablir l’article 3, supprimé en commission par la Droite sénatoriale, prévoyant une interdiction générale de la publicité pour les produits de la mode éphémère,
▶ Sensibiliser et encourager les modes de consommation plus durables « de seconde main »
Toutefois, plusieurs dispositions phares de ce texte sont aujourd’hui renvoyées à des applications par voie réglementaire. Le groupe SER n’a pas obtenu par exemple le fait de fxer directement dans la loi des seuils pour caractériser ce phénomène.
Les sénateurs SER resteront donc extrêmement vigilants en CMP pour le maintien des avancées obtenues au Sénat mais également pour demander davantage de garanties et d’engagements de la part du Gouvernement en vue de la publication des futurs décrets d’application.