Accès aux soins : le Sénat adopte 2 propositions de loi

Profession d’infirmier : une nouvelle reconnaissance, sous encadrement renforcé

Définitivement adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 juin puis promulguée le 28 juin, la proposition de loi portant sur la profession d’infirmier marque une évolution attendue du rôle de ces professionnel·le·s de santé, pilier essentiel de notre système de soins. Elle consacre une reconnaissance accrue de leurs compétences, en élargissant leurs missions au-delà des soins traditionnels : prévention, suivi de pathologies chroniques, dépistage, voire consultations et diagnostics dans certaines situations.

Toutefois, ces nouvelles prérogatives restent strictement encadrées. Les infirmiers ne pourront prescrire que de façon limitée et uniquement en coordination avec les médecins. La réforme repose donc sur une logique de coopération.

Le texte prévoit également une extension maîtrisée de la pratique avancée infirmière (IPA) vers des champs comme la protection maternelle et infantile (PMI), la santé scolaire ou encore l’aide sociale à l’enfance (ASE). Là encore, des garde-fous sont posés : avis de la Haute Autorité de Santé, de l’Académie de médecine, et consultation des ordres professionnels.

Enfin, une expérimentation sera lancée dans cinq départements, permettant à des structures coordonnées de tester la réalisation d’actes actuellement hors du champ propre des infirmiers.

La droite sénatoriale et le Gouvernement insistent sur le besoin d’encadrer cette autonomie pour éviter toute dérive vers une « médecine à deux vitesses ».

Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même avons pour notre part salué une avancée utile et pragmatique. Nous rappelons également notre total soutien à la profession infirmière qui joue un rôle capital dans l’accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux, mais nous rappelons que la délégation de tâches, aussi nécessaire soit-elle, ne doit pas nous dispenser d’adopter des mesures courageuses, en particulier la régulation de l’installation des médecins.

Améliorer l’accès aux soins : une PPL pour former là où on soigne

Définitivement adoptée par le Sénat le 18 juin puis promulguée le 27 juin, la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation pose un cap clair : adapter notre système de formation médicale aux besoins des territoires.

Face à la désertification médicale, cette proposition de loi propose une réponse structurelle. 

Elle introduit en effet une priorisation des places en médecine selon les besoins locaux, avec une intégration plus poussée des conseils territoriaux de santé dans la planification. L’objectif : former davantage de soignants là où l’on manque cruellement de soins.

Le texte facilite également le retour des étudiants français partis se former dans l’Union européenne, en levant des freins administratifs souvent injustifiés. Une mesure de bon sens, attendue depuis longtemps.

Autre avancée : la création de passerelles entre les métiers paramédicaux et la médecine, permettant à certains professionnels de santé d’évoluer vers de nouvelles responsabilités (Art. 3).

Enfin, un effort particulier est prévu pour analyser et renforcer l’offre de formation dans les territoires fragiles (Art. 3 bis).

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a voté en faveur de ce texte, considérant qu’il va dans le bon sens. 

Il s’agit là d’un levier concret et ciblé pour corriger les inégalités d’accès aux soins. Mais cette première avancée législative doit ouvrir la voie à l’instauration d’une stratégie nationale ambitieuse pour revaloriser les carrières médicales, soutenir les installations et repenser notre maillage territorial.