La commission d’enquête sur la commande publique sur le terrain

Avec les membres de la commission d’enquête sur la commande publique, nous avons effectué trois déplacements au cours du mois de mai 2025.

Le 5 mai, département du Nord
Nous avons échangé avec les élus locaux et des entreprises au sujet de la commande publique : réussites, critiques, appréciation du cadre juridique, propositions de modification de celui-ci, bonnes pratiques locales. Ce déplacement a notamment été l’occasion d’un entretien avec le fondateur de l’entreprise OVHcloud, Octave Klaba, au sujet du rôle que peut jouer la commande publique pour soutenir l’innovation et promouvoir la souveraineté numérique, notamment en matière d’hébergement en nuage des données publiques.  

Une première table ronde a rassemblé les principales collectivités du département (métropole européenne de Lille, Conseil départemental, AMF, AMRF, ville de Seclin), avant un déjeuner de travail avec le préfet de région et les représentants des services de l’État (SGAR, SGAR adjoint, Plateforme Régionale des Achats). L’après-midi, nous avons échangé avec des représentants des organisations professionnelles d’employeurs (CPME et Medef) puis avec des acteurs locaux impliqués dans la promotion des achats responsables. 

Le 6 mai, Direction des Achats de l’État (DAE)
Le déplacement à la direction des achats de l’État visait à mieux comprendre le système d’information achat de l’État, ses acteurs et ses outils. À cette occasion, nous avons interrogé le directeur des achats, François Adam, sur la façon dont l’État assure le pilotage par la donnée et les dérogations qui peuvent être accordées aux stratégies d’achat interministérielles. 

Le 12 mai, Bruxelles, Union européenne
La commission d’enquête s’est rendue à Bruxelles pour échanger avec les acteurs impliqués dans le processus récemment engagé de révision des directives européennes sur la commande publique, qui constituent son cadre juridique et sont ensuite transposées en droit français. La délégation s’est entretenue à cette occasion avec des représentants, à l’échelle européenne, des collectivités territoriales (Conseil des communes et régions d’Europe) et des entreprises (BusinessEurope), ainsi que des services de la Commission européenne chargés de la révision de ces directives (DG Grow).  

Notre délégation a également rencontré Cyril Picquemal, représentant permanent adjoint de la France auprès des institutions européennes, au sujet de la position de la France dans le cadre de cette révision, celle de ses partenaires européens et les perspectives d’aboutissement de ce processus.  
La journée s’est conclue par un entretien avec le cabinet de Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, afin de lui faire part des travaux de la commission d’enquête, de recueillir ses pistes de travail sur la révision des directives et de formuler des propositions à ce sujet.