Proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu

Du 5 au 7 mars dernier, les sénatrices et sénateurs ont débattu sur la proposition de loi visant un créer un statut de l’élu. Simon Uzenat est intervenu lors de ces séances afin de défendre les mesures visant à améliorer les conditions d’exercice des élu·e·s locaux·les.

Vers un statut d’agent civique territorial
Indemnités des élus
Indemnités et organismes bancaires
Retraite des élus
Services de l’État et élus locaux
Statut de salarié protégé pour les élus
Autorisation d’absence des élus en activité
Label « Employeur partenaire de la démocratie locale
Délai de prescription en cas de diffamation
Sur la qualité d’Officier de Police Judiciaire
Principes de la République dans la Charte de l’Élu local
Dispositif de soutien à la création d’entreprise